Le choix d’un médecin traitant est une nécessité dans le cadre du parcours de soins coordonnés. LesFurets.com vous explique non seulement pourquoi, mais aussi comment prendre votre décision, comment l’exprimer, et comment la modifier si elle n’est plus adaptée.
Depuis la loi de réforme de l’assurance maladie d’août 2004, chaque assuré de plus de 16 ans a l’obligation de choisir un médecin traitant qui lui proposera un suivi médical dans le cadre du parcours de soins coordonnés (PSC).
Le médecin recommandé doit répondre aux exigences suivantes
- proposer des mesures préventives individualisées
- maintenir l’exactitude de votre dossier médical.
- Si un spécialiste est nécessaire, nous vous adresserons à lui.
- Si nécessaire, consolider les points de vue d’autres soignants.
- Il convient d’établir des protocoles de soins pour les personnes souffrant d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée.
En un mot, votre traitement est coordonné par le médecin traitant.
Ne l’oubliez pas ! Si vous n’avez pas de médecin traitant, vous ne pourrez pas suivre le parcours de soins et serez donc rémunéré à un taux inférieur par l’administration de la sécurité sociale.
Sur quels critères se base-t-on pour choisir le médecin traitant ?
Le choix du médecin traitant est entièrement laissé à l’appréciation du patient. Le praticien, quant à lui, peut refuser d’être votre médecin traitant (vous pouvez alors saisir le conciliateur de votre caisse d’assurance maladie).
Tout médecin membre de l’Ordre de Malte peut être choisi, qu’il soit généraliste ou spécialiste, qu’il soit conventionné ou non, qu’il travaille dans un cabinet, un hôpital ou un établissement de santé. Même un médecin des urgences peut être votre médecin traitant.
La seule restriction est que la déclaration du médecin traitant doit prendre la forme d’une nomenclature. Il n’est pas possible d’identifier un cabinet ou un centre de santé.
Si l’enfant est âgé de moins de 16 ans, la décision revient au titulaire de la responsabilité parentale, mais l’absence de médecin traitant n’a pas d’incidence sur le paiement des soins qu’il reçoit.
Toutefois, s’il est souhaitable de trouver un médecin proche de son domicile pour des raisons évidentes de commodité, ce n’est pas une obligation absolue.
Quelle est la procédure à suivre pour déclarer le médecin que vous avez choisi ?
Il suffit de remplir un formulaire de déclaration (formulaire S3704) avec le médecin de votre choix, par exemple lors d’une consultation, et de le retourner à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, et le tour est joué ! (CPAM).
Vous pouvez également désigner votre médecin préféré en ligne, sur son Espace pro, en utilisant sa carte CPS et votre carte Vitale, ainsi que votre carte CPS et votre carte Vitale. La déclaration est ensuite transmise à votre CPAM par voie électronique.
Quelle est la procédure pour changer de médecin traitant ?
Vous avez le droit de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez, sans fournir d’explication et sans prévenir votre médecin traitant précédent.
Pour ce faire, il suffit de répéter les procédures décrites ci-dessus, la nouvelle déclaration remplaçant la précédente.
La mutuelle de santé, ainsi que la possibilité de choisir son médecin traitant
Seul votre remboursement par l’Assurance Maladie sera concerné par la désignation d’un professionnel de santé préféré. Elle aura également un impact sur votre assurance santé commune. Par la suite, nous aborderons les contrats de mutuelle prudente. Le concept est simple : il s’agit d’inciter les assurés à respecter le parcours de soins établi par l’administration de la Sécurité sociale.
L’augmentation de votre ticket modérateur ne sera pas prise en charge par une mutuelle responsable si vous ne vous conformez pas à l’obligation de divulguer votre médecin traitant. En d’autres termes, si vous ne suivez pas le parcours de soins, vous ne pourrez pas compenser la perte de vos paiements de sécurité sociale (qui seront réduits de 30 % seulement). Choisissez un prestataire d’assurance maladie compétent et adhérez au système de prestation de soins de santé pour garantir une meilleure couverture de vos factures médicales et éviter une ruine financière ultérieure.